Le temps de parole pendant la campagne présidentielle
Emiliano Grossman
5 Mars 2022
La question de l’accès aux médias est un enjeu central dans les démocraties contemporaines. De longue date, le législateur s’efforce de réguler cet accès de manière à corriger certains biais potentiels. Cette note résume la législation actuelle en France et sa mise en œuvre.
Les médias jouent un rôle central dans la campagne présidentielle. Ils sont aujourd’hui le principal endroit où se joue la campagne. De ce fait, l’accès aux médias est un enjeu crucial pour tout prétendant à la fonction présidentielle. Dès lors, dans la plupart des démocraties contemporaines, l’accès des acteurs politiques à la télévision et à la radio est régulé, avec l’objectif affiché de contrecarrer les inégalités des partis et candidats en termes de ressources économiques. Le principe d’un accès équivalent de tous les candidats à la sphère médiatique paraît intuitif.
Mais qui est candidat et à partir de quand ? Et que veut dire équivalent ? La loi française évolue régulièrement, mais donne une réponse plus ou moins précise à ces questions. Avant même le début de la campagne officielle, l’Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, qui résulte de la fusion du CSA et l’HADOPI en octobre 2021) observe les temps d’antenne et applique le principe « 1 tiers / 2 tiers » pour les chaînes de télévision. Autrement dit, un tiers du temps d’antenne est réservé au gouvernement et les deux autres aux autres mouvements politiques.
Par ailleurs, pour chaque élection, l’Arcom annonce son interprétation spécifique des principes établis par la loi et, notamment, de sa lecture du « pluralisme ». Dans sa délibération du 6 octobre 2021, l’Arcom distingue la période « équité » de la période d’« égalité ».
La période d’« équité » entre les candidats déclarés ou prévisibles du 1er janvier au 27 mars.
Pendant cette période, les médias sujets à la réglementation sont tenus de respecter une équité entre les candidats. Cette équité s’inspire de la « représentativité » du candidat, qui repose sur les résultats obtenus lors des dernières élections, le nombre d’élus du mouvement politique du candidat et les sondages d’opinion. La campagne « officielle » ne dure que six semaines. Elle commence avec l’établissement de la liste définitive des candidats à la présidentielle, qui a été présentée le 7 mars, une fois que les parrainages ont été vérifiés. Elle inaugure une période dite « d’équité renforcée ».
La période « d’égalité » débute le 28 mars 2022.
À partir de ce moment, les médias doivent respecter le principe d’« égalité », c’est-à-dire un temps d’antenne égal pour tous les candidats officiels avec un décompte précis des minutes d’antenne. Autrement dit, il ne doit pas y avoir de différence notable entre Jean Lassalle, actuellement donné à 1 pour cent des intentions de vote dans les sondages, et Emmanuel Macron, donnée à 30 pour cent (au 13 mars).
A chaque élection, il y a des débats sur l’efficacité de cette réglementation et sur son bien-fondé. Avec le déclin des médias traditionnels, au profit des nouveaux médias, l’utilité de ces règles est de plus en plus débattue. La réglementation des réseaux sociaux semble aujourd’hui un enjeu plus important, mais, pour l’instant, les gouvernements sont contraints de faire confiance à la volonté des réseaux de se réguler eux-mêmes.
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