La présidentielle, c’est pas compliqué



Les pouvoirs du président

Emiliano Grossman
5 Mars 2022


Le président est l’institution centrale de la 5e République. Il semble très puissant et le vrai chef du gouvernement, mais qu’en est-il vraiment ? Quels sont les pouvoirs effectifs du président ? Et quelle liberté a-t-il pour les exercer ?

Un des objectifs affichés de la Constitution de la 5e République était de renforcer l’exécutif et plus particulièrement la fonction présidentielle. C’était considéré une réponse nécessaire face à l’échec perçu de la 4e République, qui avait amené le Parlement à appeler au secours le Général de Gaulle.

Les pouvoirs propres du président sont importants :

  • Il nomme le Premier ministre ;

  • Il peut dissoudre l’Assemblée nationale ;

  • Il peut décider de recourir au référendum ;

  • Il peut saisir le Conseil constitutionnel et nomme 3 de ses 9 membres.

Par ailleurs, il est le chef des armées et peut appuyer sur le « bouton rouge », c’est-à-dire déclencher une frappe nucléaire. Il a aussi un rôle important en matière de politique étrangère. Il ratifie les traités internationaux et accrédite les ambassadeurs. Ces pouvoirs, on parle de « domaine réservé », sont conservés, même en période de cohabitation, ce qui a pu entraîner des tensions importantes entre Premier ministre et Président, comme pendant le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002).

Il dispose aussi du pouvoir de déclarer l’état d’exception, selon l’article 16, qui lui octroie des pouvoirs exceptionnels très importants. Nombre de critiques de la 5e République, dont François Mitterrand, avant qu’il devienne président, y voyaient des pouvoirs quasiment dictatoriaux. Ces pouvoirs n’ont été invoqués qu’une seule fois, en 1961, dans le contexte de la guerre d’Algérie et en réponse au putsch des généraux d’Alger. Au-delà du texte de la constitution, la pratique de la 5e République donne un rôle très central au Président. L’élection présidentiel est l’élection qui rythme l’ensemble de la vie politique en France. Depuis la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans, à la suite de la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, la cohabitation est devenue moins probable. Depuis, les élections législatives ont lieu systématiquement six semaine après l’élection présidentielle. Et il est peu probable que les électeurs changent d’avis au cours de ces quelques semaines. Au contraire, à chaque élection depuis 2002, ils ont donné une majorité législative conséquente au président fraîchement élu, faisant de lui le véritable chef de l’exécutif et réduisant le Premier ministre à un rôle relativement moins important.

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