La nomination du gouvernement
Isabelle Guinaudeau
5 Mars 2022
Pourquoi le gouvernement change-t-il une fois un nouveau président élu ? Comment les nouveaux ministres sont-ils désignés ?
Nouveau président, nouveau gouvernement : c’est la norme. Le président peut-il donc former le gouvernement comme il l’entend ? Pas complètement : seule la nomination du premier ministre est une compétence propre du président (selon l’art. 8, alinéa 1 de la constitution).
C’est ensuite le premier ministre qui propose au président une liste de ministre qui sont nommés par décret présidentiel (art. 8, alinéa 2). La norme veut que le premier ministre soit choisi au sein de la majorité parlementaire. En effet, si le président venait à nommer un premier ministre qui n’appartienne pas à la majorité, le risque serait grand que cette majorité renverse le gouvernement par une motion de censure. Les choses vont donc être très différentes selon que le parti du président est, ou pas, aussi le parti majoritaire à l’Assemblée nationale.
Si le président a une majorité à l’Assemblée nationale, ses libertés sont grandes. Il peut non seulement choisir le premier ministre, mais on sait qu’il interviendra de façon décisive dans le choix des ministres.
Si la majorité parlementaire n’est pas de la même couleur politique que le président, son rôle sera beaucoup plus marginal dans la formation du gouvernement qui sera dominée par le premier ministre. Ce cas de figure ne se présente pas pour les gouvernements formés immédiatement après une élection présidentielle mais, en 1986, en 1993 et en 1997, suite à des élections législatives organisées en cours de mandat présidentiel qui n’avaient pas donné de majorité au président en place.
Depuis 2002, cela ne se produit plus [lien pour renvoyer au billet Législatives vs. Présidentielle] : le mandat du président est passé de 7 à 5 ans et l’élection présidentielle et les élections législatives ont désormais lieu à quelques semaines d’intervalle. Dans ces conditions, les électeurs ont toujours donné une majorité parlementaire au président nouvellement élu.
On se trouve donc généralement dans le cas de figure ci-dessus et le président compose son gouvernement comme il l’entend. La constitution laisse des marges importantes : à part l’impératif d’inclure un premier ministre et un garde des sceaux (ministre de la Justice), deux postes explicitement mentionnés, le gouvernement peut varier considérablement d’un exécutif à l’autre en nombre de ministres.
De même, les intitulés des ministères peuvent évoluer en fonction des priorités de l’époque, comme par exemple avec la création du premier portefeuille consacré aux droits des femmes en 1974. Certains présidents se démarquent par des choix originaux dans la nomination des ministres. Certains ont attribué un ministère à des personnalités issues de la société civile, à des hauts-fonctionnaires ou même à des membres de partis non-représentés au gouvernement.
À noter que les présidents ont pour coutume de ne pas attendre les élections législatives pour nommer un nouveau gouvernement. Même s’ils n’ont pas encore de majorité parlementaire, ils nomment un nouveau gouvernement qui expédie les affaires courantes jusqu’aux législatives et à la nomination du gouvernement définitif.